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l'Asymétrie des conflits armés: la Russie et l'Ukraine
23 octobre 2018

Melenchon et les Insoumis sont une ménace pour la République

La preuve , je vous laisse lire le document ci-après revélé par le monde en date du 23/10/2018: tous les moyens sont bons pour attaquer les institutions de la République:
Non, la justice européenne n’a pas déclaré « illégales » les
perquisitions à LFI et chez Mélenchon

Des sympathisants de La France insoumise diffusent un prétendu communiqué de la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a, en réalité, rien à voir avec l’institution.

LE MONDE | 23.10.2018 à 12h57 • Mis à jour le 23.10.2018 à 13h28 | Par

« Les perquisitions contre La France insoumise sont bien illégales. » Voilà ce qu’aurait affirmé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à en croire des militants du mouvement politique, qui font circuler un supposé « communiqué » de l’instance sur les réseaux sociaux. De quoi conforter Jean-Luc Mélenchon dans sa dénonciation d’une procédure qu’il juge abusive ? Pas vraiment : en réalité, la justice européenne n’a commenté ni les perquisitions du 16 octobre, ni l’affaire d’une manière générale.

Ce que dit la rumeur

Des sympathisants de La France insoumise (LFI) font circuler depuis plusieurs jours ce qui est présenté comme un « communiqué de la Cour européenne des droits de l’homme ». Ce texte, qui a circulé sur Twitter, Facebook ou encore sur les forums des partisans de LFI, est censé clamer que les perquisitions menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon comme au siège du mouvement, le 16 octobre, « sont bien illégales », analyse juridique à l’appui.

La portée du texte en lui-même est restée limitée, de l’ordre de quelques milliers de partages sur les réseaux sociaux. Mais il a assez fortement circulé au sein des cercles militants du parti politique, renforçant la conviction de ces derniers que Jean-Luc Mélenchon serait victime d’un acharnement judiciaire et médiatique contraire à l’Etat de droit.

POURQUOI C’EST FAUX

La source de ces messages n’a en réalité rien d’un « communiqué de la Cour européenne des droits de l’homme ». Cette dernière ne s’est pas exprimée sur les perquisitions qui ont visé Jean-Luc Mélenchon et LFI, pas plus que sur l’affaire en elle-même (et chacun peut le vérifier sur le site de la CEDH).

En fait, il s’agit d’une analyse juridique publiée sur un blog personnel, fbls.net, dont l’auteur se présente comme « Frédéric Fabre, docteur en droit », sans donner plus de précisions sur ses activités professionnelles (on trouve mention d’une thèse d’histoire du droit rédigée en 1989 à ce nom). Pour résumer, cet internaute, qui affirme « n’avoir jamais voté pour La France insoumise », affirme que les perquisitions en question sont « illégales » parce qu’il estime qu’elles n’ont pas respecté le droit à un procès équitable, tel qu’il est défini dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais il s’agit d’une analyse personnelle.

Si l’intéressé peut tout à fait rédiger ses propres analyses et hypothèses juridiques sur son blog, on est donc loin d’un fait établi officiellement par la CEDH… Par ailleurs, sans préjuger de l’issue juridique des enquêtes sur l’affaire des assistants d’eurodéputés et sur les frais de campagne de Jean-Luc Mélenchon, plusieurs spécialistes ont estimé, contrairement à M. Fabre, que les perquisitions du 16 octobre n’ont rien d’illégal sur la forme, en l’état. L UBS : le procès se poursuit, la bataille procédurale aussi.

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l'Asymétrie des conflits armés: la Russie et l'Ukraine
  • L'évolution du conflit entre la Russie et l'Ukraine, la suite de l'accord de cessez le feu à Minsk , la livraison ou non des Mistral commandés à la France, les effets des sanctions occidentales!
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